CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  (CGV)

Les présentes conditions générales (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société EDITIONS NANIKA (831 207 980 RCS Paris) (« l’Editeur ») Société par actions simplifiée domiciliée au 22 BOULEVARD KELLERMANN, 75013 PARIS fournit au client, personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’Editeur dénommée ci-après «  le Client » le(s) produit(s) défini(s) ci-après, édités par l’Editeur.

Les informations figurant sur tout autre document, quel qu’il soit, n’ayant qu’une valeur indicative, à l’exception d’éventuelles conditions particulières consenties par l’Editeur, qui prévaudront en cas de contradiction.

Toute commande entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales ainsi que le respect des obligations nées du Code de la Propriété Intellectuelle.

Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit.

  1. PRODUITS

1.1. L’Editeur édite et distribue des produits documentaires notamment des ouvrages, sous format papier (« Produits Papiers ») ou numérique (« Produits Numériques »), ci-après pour l’ensemble les « Produits ». L’Editeur se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier, sans préavis et à tout moment tout ou partie d’un Produit, et le cas échéant, sa présentation ou son support et/ou de supprimer un Produit et/ou les mises à jour d’un Produit de ses catalogues qui ne répondraient plus aux objectifs d’actualité éditoriale de l’Editeur.

Les Produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l’éditeur. Ils sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

1.2. Le contenu des Produits est protégé par le droit d’auteur. Ce contenu ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, autrement que dans les conditions ci-après.

1.3. Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit est consenti, sont donc seules autorisées, la reproduction et la représentation du contenu telles qu’autorisées par le Code de la Propriété Intellectuelle, au bénéfice strictement personnel et pour une utilisation professionnelle.

  1. PRIX ET PAIEMENT

Les prix s’entendent en principe en euros TTC sauf indication contraire, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L’éditeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Le règlement est exigible à la commande. Il sera effectué par carte bancaire par le biais du système sécurisé de TA BANQUE ou de Paypal® (préciser quel type).

  1. PASSATION DES COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
    valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
    confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’Editeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée

Le Client s’engage à informer l’Editeur sans délai de toute modification des informations communiquées lors de sa commande (telle que adresse(s) de livraison, coordonnées de facturation, références bancaires etc.).

  1. LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans l’aire géographique convenue.

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Une participation forfaitaire est facturée en sus.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

  1. AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des Produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les Dom-Tom

  1. RECLAMATIONS – RETOURS

Conformément aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation et dans les limites définies, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception d’une commande pour retourner un produit qui ne leur donneraient pas satisfaction, en parfait état et non descellé. l’Editeur s’engage alors à leur rembourser l’intégralité des sommes versées pour l’achat du ou des Produits (les frais de retour restant à leur charge) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle l’Editeur récupère le Produit.

Si les produits, à leur réception, s’avèrent défectueux ou non conformes à la commande, L’Editeur s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours, ainsi que les frais de retour sur présentation d’un justificatif. Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé dans un délai de 15 jours à compter de la livraison ou de la facture. Passé ce délai de réclamation les produits livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité et ne donneront lieu à aucun remboursement.

Les retours éventuels sont à effectuer, accompagnés de la facture à l’adresse suivante : EDITIONS NANIKA (831 207 980 RCS Paris) (« l’Editeur ») Société par actions simplifiée domiciliée au 22 BOULEVARD KELLERMANN, 75013 PARIS

Le Client dispose d’un délai de deux (2) mois à compter de la date de livraison pour notifier à l’Editeur, par écrit, en rappelant les références figurant sur la facture, toute réclamation concernant les Produits.

Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client et conformes à la commande en qualité et en quantité.

  1. Force majeure

La responsabilité de la société EDITIONS NANIKA (831 207 980 RCS Paris) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

8) CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1. Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client et/ou les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à l’Editeur, à l’adresse mentionnée à l’article 6.

9) DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1. Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Editeur sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable et/ou celle à la date de réception par l’Editeur de la commande. Ces CGV s’appliquent à tous Produits vendus par l’Editeur et ce, en addition des éventuelles conditions particulières qui pourraient être applicables au Produit. En cas de contradiction entre ces CGV et les conditions particulières du Produit, les conditions particulières prévaudront.

11.3. Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

11.5. Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la commande, de ces CGV, des conditions particulières du Produit et/ou de l’Abonnement.

11.7. Les CGV sont soumises à la loi française.